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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet latelierdespains.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part L’Atelier des Pains et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le site Internet (ci-après dénommée le « Client » ou l’ « Acheteur »). La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ». Les CGV détaillent les droits et obligations de L’Atelier des Pains ainsi que du Client dans le cadre de la vente de produits alimentaires sur Internet. Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site latelierdespains.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de son offre mises en ligne sur ce site. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. Les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé. Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande. La Société ne livre pas le dimanche et les jours fériés. La Société fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins dix (10) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre site Internet, notre service client est à votre disposition : 02 98 70 79 29.

Accessibilité des services

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

Commandes

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande. Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
Le prix du produit,
La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
L’identification du numéro de commande,
Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. La Société se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande. Pour des raisons de gestion de stock, L’Atelier des Pains pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet. L’Atelier des Pains se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier de fabrication. Si des frais de transport et de livraison sont appliqués, ils seront précisés avant que le Client valide son paiement et passe sa commande.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la banque, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net. Les coordonnées restent cependant enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur sa carte. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier des Pains jusqu’au paiement complet du prix. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de la Société.

Impayé

En cas d’impayé, la commande sera annulée

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus.

Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Le Client s’engage à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température adéquate. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

Procédure de vérification des commande

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis). Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.